Regulations in Ireland
Emissor:Assembleia da República
Comment se conformer à la réglementation sur les permis environnementaux pour extraire l’énergie géothermique profonde.
Collecte de données
http://www.geothermie-perspectives.fr/
ESPAÑA
Portugal
Les disparités entre les législations ou les mesures administratives adoptées par les États membres en matière d’écoconception des produits liés à l’énergie peuvent engendrer des entraves au commerce et fausser la concurrence dans la Communauté et pourraient donc avoir un impact direct sur l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur. L’harmonisation des législations nales est le seul moyen d’éviter ces entraves au commerce et de prévenir la concurrence déloyale. L’extension du champ d’application à l’ensemble des produits liés à l’énergie permet d’harmoniser, au niveau de la Communauté, les exigences d’écoconception applicables à tout produit significatif lié à l’énergie
https://ec.europa.eu/energy/en/topics/energy-strategy-and-energy-union/clean-energy-all-europeans
L’UE met actuellement à jour son cadre de politique énergétique de manière à faciliter la transition vers une énergie propre et à l’adapter au XXIe siècle. Les négociations sont maintenant terminées sur tous les aspects du nouveau cadre législatif en matière d’énergie – le paquet Énergie propre pour tous les Européens – et toutes les nouvelles règles seront formellement adoptées au cours des premiers mois de 2019. La finalisation de ces changements marquerait un pas important vers la La création de l’Union de l’énergie et le respect des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.
Proceedings World Geothermal Congress 2015 Melbourne, Australia, 19-25 April 2015
Résumé de la législation de l’Union européenne
L’Union est confrontée à des défis sans précédent en raison de sa dépendance croissante vis-à-vis des importations d’énergie et de la pénurie de ressources énergétiques, ainsi que de la nécessité de limiter le changement climatique et de surmonter la crise économique. L’efficacité énergétique est un moyen précieux de surmonter ces défis. Améliore la sécurité d’approvisionnement dans l’Union en réduisant la consommation d’énergie primaire et les importations d’énergie. Cela permet également de réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière rentable par rapport aux coûts, et d’atténuer ainsi le changement climatique. Le passage à une économie plus efficace sur le plan énergétique devrait également accélérer la diffusion de solutions technologiques innovantes et améliorer la compétitivité de l’industrie de l’Union, en stimulant la croissance économique et en créant des emplois de haute qualité dans plusieurs domaines. secteurs liés à l’efficacité énergétique.
Une utilisation efficace, prudente, rationnelle et durable de l’énergie s’applique notamment aux produits pétroliers, au gaz naturel et aux combustibles solides, sources essentielles d’énergie mais également principales sources d’émissions de dioxyde de carbone.
Le présent traité organise le fonctionnement de l’Union et détermine les domaines, les délimitation et les conditions d’exercice de leurs pouvoirs.
2. Le présent traité et le traité sur l’Union européenne constituent les traités sur lesquels L’Union est fondée. Ces deux traités, qui ont la même valeur juridique, seront désignés par le expression «les traités».
DIRECTIVE 2009/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
